Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de glace sèche (carboglace) effectuées par Kal'Ice (SIREN 914 820 469, SIRET 914 820 469 00023, TVA FR67914820469) via le site GlaceCarbonique.net auprès de clients professionnels et particuliers.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont de la glace sèche sous différents formats (5 kg, 10 kg, 25 kg) sous forme de pellets, sticks ou blocs. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Kal'Ice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine.
Article 4 — Commande
Les demandes de devis sont transmises exclusivement par le formulaire de contact du site. La commande est confirmée par Kal'Ice par retour de message. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties. Le paiement est exigible à la commande ou à la réception selon les modalités convenues.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée en 24 à 48 heures partout en France métropolitaine par des transporteurs agréés. La carboglace étant un produit qui se sublime, les délais de livraison doivent être respectés. Kal'Ice ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
La glace sèche est classée comme marchandise dangereuse (UN 1845, classe 9). Le transport est assuré conformément à la réglementation ADR en vigueur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La glace sèche étant un produit périssable par nature (sublimation), aucun droit de rétractation n'est applicable.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception du produit via le formulaire de contact du site.
Article 9 — Responsabilité
La glace sèche est un produit dangereux qui nécessite des précautions de manipulation spécifiques. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des consignes de sécurité avant toute commande. Kal'Ice ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou manipulation du produit.
Article 10 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Kal'Ice, après tentative de résolution amiable.
Article 11 — Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.